Le code des sociétés et des associations

Outilthèque

Créé par : Coordination-CRH asbl

Support : Sous formes de différentes fiches

Thématique : Outil technique pour entamer les modifications de vos statuts. La loi de 1921 sur les associations sans but lucratif a été abrogée en janvier 2020. Le droit des associations est à présent intégré dans le Code des sociétés et des associations (CSA). Ce code introduit de nombreux changements, notamment concernant les statuts des ASBL.

Description : Cet outil reprend les changements importants instaurés par le Code des sociétés et des associations (CSA). Il pourra vous aider à modifier vos statuts en respectant les nouvelles normes imposées. Il est cependant possible que certaines procédures particulières ou questions pointilleuses ne trouvent pas de réponse ici. Nous vous conseillons vivement de travailler sur base de vos statuts coordonnés, sans quoi des éléments essentiels pourraient être oubliés.

Outil à télécharger : http://www.coordination-crh.be/outils-techniques-pedagogiques/codes-des-societes-et-associations/

Besoin d’aide ? La coordination-CRH peut vous aider dans votre réflexion, votre rédaction et pour répondre à vos questions au 02/354.26.24 ou par mail : secretariat@coordination-crh.be

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